Code minier

Exposé des motifs et loi
Depuis l’Etat Indépendant du Congo, les ressources naturelles, particulièrement les substances minérales précieuses, n’ont cessé d’attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche et l’exploitation des substances minérales dans le Territoire National. En effet, par Décret du 16 décembre 1910 modifié et complété par le Décret du 16 avril 1919, le Gouvernement du Congo Belge avait réglementé la recherche et l’exploitation minières uniquement dans le Katanga.<Lire>

Code des investissements

Exposé des motifs et loi
L'investissement se révèle être le facteur par excellence de la croissance économique et du développement qui consiste dans l'augmentation des grandeurs économiques. La croissance économique suppose elle-même des changements majeurs de structure et d'importantes modifications correspondantes dans les conditions institutionnelles et sociales du pays. <Lire>

Code du travail

Exposé des motifs et loi
Promulgué le 09 août 1967, le code du Travail de la République Démocratique du Congo tel que modifié et complété à ce jour, se trouve largement dépassé tant par rapport à l’évolution économique et sociale du pays qu’à sa conformité aux normes internationales du travail.

En considération de cette situation, des voix se sont levées de partout pour réclamer vivement son adaptation aux conditions nouvelles, particulièrement de la part du monde du travail dans son ensemble. <Lire>

Autres lois

• Loi n°016/2002 portant création des Tribunaux du Travail
• Loi n°002/2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d’Epargnes et de Crédit
• Loi n°003/2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de Crédit
• Loi n°005/2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo
• Loi n°04/013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonannce-Loi n°69-058 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires.