Aux termes de l’article 3 du décret n° 065/2002 du 5 juin 2002, l’ANAPI a, en tant que Guichet Unique en matière des investissements publics, privés et d’économie mixte en République Démocratique du Congo, pour mission d’une part, de recevoir les projets d’investissement à agréer dans le cadre du Code des investissements et les projets d’investissement régis par des lois particulières, de les analyser et de décider de l’agrément de ceux relevant du code des Investissements ou d’émettre ses avis techniques sur les autres, et d’autre part, d’assurer la promotion des investissements tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.
A cet effet, elle est chargée notamment de :
- vulgariser les textes législatifs et réglementaires accordant des incitations fiscales et parafiscales en matières d’investissements ;
- utiliser les voies et moyens devant éliminer les barrières ou tracasseries administratives aux opérations de création, d’extension et de modernisation des entreprises ;
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recevoir, analyser, évaluer dans le délai imparti, les demandes d’agrément des projets d’investissement éligibles aux avantages du Code des Investissements et soumettre aux Ministres ayant le Plan et les Finances et Budget dans leurs attributions pour approbation ou pou rejet, avec des avis motivés, les demandes d’agrément jugées conformes ou non-conformes aux conditions d’éligibilité aux avantages du Code des Investissements ;
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recevoir et examiner les dossiers des projets d’investissements devant être réalisés dans les ses secteurs régis par des lois particulières et d’émettre, à l’intention du Gouvernement, des avis techniques sur lesdits projets d’investissements ;
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veiller au respect des engagements souscrits par les promoteurs des investissements agréés au bénéfice des avantages du Code des Investissements et, en cas de manquements, proposer avec des avis motivés, à l’Autorité de tutelle ou aux Autorités compétentes, la mise en demeure ou le retrait de l’agrément ;
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rechercher et promouvoir les investissements nationaux ou étrangers, publics, privés ou d’économie mixte conformément à la loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements ainsi qu’aux lois particulières applicables à certains secteurs d’activités ;
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mener les études et faire toutes suggestions utiles soit pour une meilleure application du code des Investissements, soit pour tout ce qui se rapporte aux incitations de nature à promouvoir les investissements publics, privés ou d’économie mixte, soit pour une amélioration, dans les diverses régions économiques du pays, des conditions d’accueil des investissements nationaux ou étrangers, publics, privés ou d’économie mixte ;
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constituer une banque des données sur les potentialités et les opportunités d’investissement existant dans les différents secteurs d’activités ou dans les différentes régions économiques du pays ;
- réaliser toutes autres opérations qui se rattachent directement ou indirectement à sa mission.
Toutes ces attributions peuvent être résumées comme suit :
- Développer des activités de marketing pro-actif pour attracter des investissements;
- Accorder des assistances diverses aux investisseurs;
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Développer des activités tendant à l'amélioration du climat d'investissement et des politiques publiques et au plaidoyer;
- Octroyer des exonérations douanières et fiscales aux investissements, par le biais de l'agrément;
- Fournir des informations utiles à caractère économique et autres.
Pour accomplir ces diverses missions, l'ANAPI a mis en place et applique une stratégie promotionnelle bâtie sur quatre axes fondamentaux à savoir :
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Déploiement des activités visant l'amélioration du climat des affaires et des politiques publiques ainsi que des actions de plaidoyer en faveur du secteur privé;
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Développer des activités tendant à donner l'image de la RDC comme meilleure destination des investissements en Afrique;
- Intensification des activités tendant à la production des investissements locaux et étrangers en RDC;
- Offre des services et facilitations multiples aux investisseurs, et suivi des investisseurs installés (after care).
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