Sur le plan juridique
- Se constituer en une société par actions à responsabilité limitée (SARL).
- Les actionnaires et les dirigeants de la société ne doivent pas se trouver dans les cas d’incompatibilité.
- Obtenir l’agrément de la Banque Centrale du Congo.
Sur le plan économique
L’agrément est accordé aux conditions suivantes :
- Apporter la preuve de libération du capital libéré : 1.500.000 USD.
- Présenter une étude de faisabilité cohérente et crédible.
Sur le plan pratique
- Introduction du dossier complet par les promoteurs, à l’exception du Décret présidentiel conférant la personnalité juridique.
- Constitution de la banque en création en SARL.
- Inscription de la banque sur la liste des banques.
|