Formalités

Services compétents

Coût

Observations

1.

Autorisation d’exercer le commerce

Secrétariat Général du Ministère du Commerce Extérieur

• 1.000 USD pour les Sociétés
• 500 USD pour les Etablissements.

Cette formalité est requise seulement pour les Etrangers.

2.

Authentification des Statuts

Office Notarial

50 USD.

3.

Immatriculation au Nouveau Registre de Commerce.

Greffe du Tribunal de Commerce.

• 800 USD lorsque les Etrangers sont majoritaires dans la participation au capital.
• 200 USD Congolais majoritaires.

4.

Numéro Identification Nationale.

Secrétariat Général du Ministère de l’Economie Nationale.

• 200 USD pour les sociétés
• 100 USD pour les établissements.

5.

Numéro Impôt

Direction Générale des Impôts

Gratuit.

6.

Numéro Import-Export

Secrétariat Général du Ministère du Commerce Extérieur.

• 250 USD pour les sociétés.
• 125 USD pour les établissements.