Exploitation forestière
Etant déjà une entreprise de droit congolais, accomplir les formalités suivantes :
- Obtenir l’autorisation d’exploitation forestière, auprès de la Direction de Gestion Forestière (Ministère de l’Environnement).
- Payer la redevance de la concession forestière : 0,10 à 0,50 USD par hectare.
Exportation de bois
- Avoir un contrat d’achat de bois. Voir Direction de Gestion Forestière (Ministère de l’Environnement).
- Paiement d’une taxe dont le taux varie entre 1 et 2% de la valeur FOB.
Reboisement
- Avoir un contrat de concession. Voir Direction de Gestion Forestière (Ministère de l’Environnement).
- Payer la taxe de reboisement :
- 4% de la valeur ex-works par m3/bois brut.
- 2% de la valeur ex-works par m3/bois brut exporté (tola et autres essences à promouvoir).
- Payer la taxe de coupe de bois : 2 USD/hectare.
|