1. RECHERCHE MINIERE

Etant déjà une entreprise de droit congolais, accomplir les formalités suivantes :

• Obtenir le permis de recherche auprès du Cadastre Minier (CAMI).

* Coût : 2,55 à 124,03 USD par carré.
* Conditions :

- Etre éligible aux droits miniers ;
- Prouver sa capacité financière égale au moins à dix fois le montant total des droits superficiaires annuels par carré payable pour la dernière année de la 1ère période de validité de ce droit ;
- Préparer et faire approuver son plan d’atténuation et de réhabilitation dans les six mois de la délivrance du certificat de recherches.

2. EXPLOITATION MINIERE

Etant déjà une entreprise de droit congolais, accomplir les formalités suivantes :

• Obtenir le permis d’exploitation auprès du Cadastre Minier (CAMI).

* Coût : 195,4 à 679,64 USD par carré.
* Conditions :

- Démontrer l’existence d’un gisement économiquement exploitable (étude de faisabilité) ;
- Faire preuve de l’existence des ressources financières nécessaires ;
- Obtenir préalablement l’approbation de l’étude d’impact environnemental et du plan de gestion environnementale du projet.

3. COMPTOIR D’OR

Etant déjà une entreprise de droit congolais, accomplir les formalités suivantes :

• Obtenir un Arrêté d’Agrément. Voir la Direction des Mines (Ministère des Mines).

* Conditions :

- Preuve de détention d’un compte ouvert dans une banque agréée ;
- Lettre d’immatriculation à la Banque Centrale du Congo.

• Payer la redevance annuelle : 50.000 USD.

4. COMPTOIR DE DIAMANT

Etant déjà une entreprise de droit congolais, accomplir les formalités suivantes :

• Obtenir l’Arrêté d’Agrément. Voir la Direction des Mines (Ministère des Mines).

* Conditions :

- Preuve de détention d’un compte ouvert dans une banque agréée ;
- Lettre d’immatriculation à la Banque Centrale du Congo.

• Payer la caution : 25.000 USD.
• Payer la redevance annuelle : 200.000 USD.